Mises à jour le 1er août 2023
CONDITIONS GÉNÉRALES DE COACHING PERSONNEL ET PROFESSIONNEL
Article 1 : Objet
Coaching Personnel :
« Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions sous lesquelles Roy Side & co fournira des services de coaching personnel aux clients, pour les aider dans leur développement individuel, leur croissance personnelle et la réalisation de leurs objectifs de vie. »
Coaching Professionnel :
« Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions sous lesquelles Roy Side & co fournira des services de coaching professionnel aux clients. Ces services visent notamment à renforcer les compétences en leadership, accompagner les individus dans la réalisation de leurs objectifs de carrière, et les aider à naviguer avec efficacité et influence au sein de leur environnement professionnel. »
Article 2 : Durée
Le coaching s’étend sur une période de 3 mois.
Article 3 : Séances et tarifs
Le coaching inclut 7 séances de 2 heures chacune.
Les séances non réalisées dans les deux mois suivant une proposition de rendez-vous seront considérées comme finalisées.
Une moyenne de 6 à 8 séances sur la période de 3 mois est admise pour considérer la fin du contrat.
Le coût du coaching est de 3000 euros, couvrant les séances, les supports pédagogiques et le suivi via WhatsApp.
Article 4 : Obligations du coach
Roy Side & co s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour fournir les services convenus. Toutefois, cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat.
Article 5 : Confidentialité
Toutes les informations fournies par le client sont traitées en toute confidentialité. Aucune information ne sera divulguée sans le consentement explicite du client.
Article 6 : Résiliation
Avant toute résiliation, un rendez-vous entre le coach et le coaché est obligatoire pour discuter des motifs de la résiliation.
Le client peut mettre fin au contrat à tout moment avec un préavis écrit de
15 jours.
Dans le cas d’une résiliation anticipée, les frais relatifs aux séances non réalisées ne seront pas remboursés.
Article 7 : Force majeure
Roy Side & co ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi française.
Article 8 : Litiges et juridiction
Ces conditions générales sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions générales sera soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Article 9 : Modification des conditions
Roy Side & co se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sous réserve d’en informer les clients avec un préavis d’au moins 30 jours.
Article 10 : Non-paiement
En cas de non-paiement à la date convenue, le client sera redevable de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, à compter du jour suivant la date de règlement prévue jusqu’au jour du paiement effectif.
Tout retard de paiement donne droit, sans mise en demeure préalable, à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce français. Si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, une indemnité complémentaire sera réclamée sur justification.
Roy Side & co se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler la prestation de coaching si les montants dus ne sont pas payés à la date convenue.